Conditions Générales d’Utilisation

Date de création :         20/03/2020

Date de dernière mise à jour :  20/03/2020

Nom du logiciel ou de l’application      ScanVrac, par Vracoop

Pour toute question relative au contenu et les informations visibles au sein de l’Application ScanVrac, merci de contacter directement votre commerçant qui est le seul émetteur du contenu.

L’entreprise Vracoop fournit uniquement l’accès au service de l’application, elle n’est pas responsable des informations transmises au travers de l’Application ScanVrac qui est de la responsabilité de leur auteur.

L’entreprise Vracoop est conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD), qui est entré en application le 25 mai 2018, et qui impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD.

Des données sont-elles collectées ?

  • Aucune donnée sensible n’est collectée au travers de l’Application ScanVrac.

Objectif poursuivi :

Les données collectées par l’Application ScanVrac permettent de délivrer le service concerné. Il s’agit de faire le lien entre un contenant enregistré auprès d’une boutique, et les caractéristiques du dernier produit acheté dans ce contenant. En résumé, les informations produits sont liées à un contenant de manière anonymisé côté application mobile. Sur le logiciel de Caisse Vracoop, la liaison peut exister si le client a été préalablement identifié, dans ce cas, se référer à la gestion des données relatives à l’activité 4 du logiciel de Caisse Vracoop disponible sur simple demande auprès du commerçant.

VRACOOP n’utilise aucune donnée personnelle collectée par ses clients. Ces données restent la propriété et l’utilisation de ses clients.

Combien de temps conservez-vous ces informations ?

Les données sont conservées durant toute la durée du contrat avec le prestataire du système d’encaissement VRACOOP.

Destinataires en interne et sous-traitants :

Vracoop apporte une attention particulière à la protection des données clients.

En interne, les utilisateurs ont accès aux données pour délivrer un service technique pour l’administration générale de l’instance client, il peut s’agir du gérant, des salariés, personnel intervenant pour la boutique.

Les sous-traitants informatiques de Vracoop, gestionnaires du logiciel d’encaissement « Caisse Vracoop », sont conformes et respectent la réglementation européenne RGPD, se reporter à leur registre d’activité disponible sur simple demande auprès de Vracoop.

Transferts des données hors Union Européenne

Aucune donnée n’est transmise en dehors de l’Union Européenne

Mesures de sécurité

L’ensemble des données est hébergé sur des serveurs sécurisés en France, des sauvegardes régulières sont effectuées. L’accès au logiciel est sécurisé par l’utilisation d’identifiants et de mots de passe, sur une adresse serveur non référencée sur les moteurs de recherche, avec un codage spécifique à toute requête serveur.

Plus largement, l’ensemble des Conditions Générales de Ventes de Vracoop sont disponibles sur www.vracoop.fr/cgv